Artisans-commerçants, vous devez vous inscrire simultanément au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM) auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat.
Titulaire du brevet de maîtrise (BM) et après 2 ans de pratique professionnelle, vous pouvez demander le titre de maître artisan.
De même si vous êtes immatriculé au RM depuis au moins 10 ans, et justifiez de compétences reconnues au titre de la promotion de l'artisanat.
En termes de réglementation :
Vous devez vous prémunir contre les risques professionnels.
Notamment, entre autres mesures de protection, utiliser des fours équipés de fibres céramiques réfractaires pour garantir l'isolation thermique.
Vous répertorierez risques et solutions envisagées dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DU).
Vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Vous avez obligation d'établir un devis au client avant la confirmation de la commande.
Si votre atelier est ouvert au public, vous êtes tenus de respecter les normes relatives aux établissements recevant du public (ERP), en termes d'accessibilité et la présence d'extincteurs.
Vous allez aussi devoir opter pour un statut juridique.
Créer votre société ou votre entreprise (EIRL) ?
De ce choix découle votre protection sociale et votre imposition sur les bénéfices.
Maints éléments sont à prendre en considération, un expert-comptable peut donc vous aider à trouver la meilleure option.
Seul et décidé à le rester, vous pouvez créer votre entreprise individuelle (EIRL) et bénéficier du dispositif auto entrepreneur au démarrage de votre activité.
Si vous démarrez seul avec l'envie de vous associer ultérieurement, vous pouvez opter pour la création d'une société unipersonnelle : l'EURL ou la SASU qui se transformeront facilement en SARL ou SAS.
Ces deux formes juridiques impliquent la rédaction de statuts et vous permettent de limiter votre responsabilité à vos apports personnels.
Elles permettent également de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale, plus protecteur que le régime social des indépendants (TNS).
Enfin, les statuts de la SASU/SAS offrent davantage de souplesse en termes de gestion et d'organisation de votre société.
Saviez vous que le crédit d'impôt métiers d'art est un dispositif fiscal qui vise à favoriser votre métier d'art?
Il représente 10 % des dépenses liées à la conception de nouveaux produits ou au dépôt et la protection juridique des dessins ou modèles de ces nouveaux produits.